jeudi 19 janvier 2017

TCHAD : Code de la route versus accord à l'amiable (par Pascal Djimoguinan)

            Les romains disaient : « Summum jus, summa injuria ». Cette citation attribuée à Cicéron veut dire que « Poussé jusqu'au bout, le droit peut entraîner les injustices les plus graves. » La jurisprudence dit qu’il faut savoir user de la casuistique pour ne pas causer des injustices en ne se tenant qu’à la lettre de la loi.
            Sur la route, en cas d’accident, lorsqu’il n’y a pas blessures grave ou mort d’hommes, le bon sens conseil de trouver un accord à l’amiable. Cette règle tacite, lorsqu’elle est bien appliquée, permet de gagner du temps et de l’argent (moins de tracasseries administratives).
            Au Tchad, la sagesse a amené à préférer l’accord à l’amiable de le règlement des conflits liés aux accidents de la route. Malheureusement, cela a été mal compris dans le temps ; l’accord à l’amiable est devenu un droit. De surcroît, les choses se sont transformées. Désormais, c’est le propriétaire de l’engin le plus puissant qui doit payer. Ainsi dans un accident entre une moto et une voiture, c’est le chauffeur de la voiture qui doit payer. Entre une moto et une bicyclette, le motard doit payer.
            Les habitudes ayant l’habitude de devenir des coutumes et les coutumes de devenir des lois, le traitement des conflits liés aux accidents de la route tend à avoir pour seule loi le paiement d’une rançon.
            On se demande bien à quoi sert le code de la route au Tchad. Plus de 2/3 des usagers de la route et possédant un engin ne connaissent pas le code de la route. Les panneaux de circulation ne servent que pour la décoration des routes et n’ont pas de sens pour eux. La plupart d’entre eux roulent en suivant leurs propres lois en sachant qu’en cas d’accident, l’engin le plus puissant doit payer. Il n’est donc pas étonnant que les conducteurs de mototaxis et autres motards soient devenus des spécialistes de slaloms entre les voitures. Conduire au Tchad est une gageure. Lorsqu’on est sur la route, on se croirait dans un centre de formation des cascadeurs.

            Il est temps de redonner au code de la route ses lettres de noblesse. Il faut donc obliger tout le monde à connaître le code de la route et en cas d’accident, que la loi soit appliquée. La République passe aussi par là. Que la police puisse faire normalement son travail et qu’il n’y ait plus de rançon en cas d’accidents. Il ne sert à rien de payer les assurances si elles ne doivent pas servir en cas d’accidents. Les mêmes romains disaient : « Dura lex, sed lex » (La loi est dure, mais c’est la loi.)

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